Intervention de Alain Gournac

Le sous-amendement n° 902 n'a pas été examiné par la commission des affaires sociales. Nos collègues ont déposé une série de sous-amendements, pensant qu'il y avait une manoeuvre pour placer l'amendement n° 52 rectifié de la commission des affaires sociales en tête dans l'ordre de discussion. Je les détrompe ! Ils se sont donné du mal alors qu'il n'y avait aucune manoeuvre !

À titre personnel, j'indique que j'émets un avis défavorable, car le FASILD va disparaître et sera repris dans le cadre de la nouvelle agence. Il n'est donc pas cohérent de maintenir ses actions.

La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 899, car elle est très favorable à la création d'un service civil volontaire et à ses modalités, à savoir l'attribution d'un agrément par l'Agence. Elle entend d'ailleurs se rendre sur le terrain pour observer les expériences qui sont menées dans ce domaine.

Quant au sous-amendement n° 896 rectifié, je remercie M. Virapoullé de ses propos. Quand je l'entends s'exprimer, je tremble, tant ce qu'il dit est magnifique ! §Il paraît tout à fait légitime et utile de préciser que la nouvelle agence devra prendre en compte à la fois les populations ultramarines en métropole et les problèmes spécifiques d'insertion sociale et professionnelle constatés dans les départements d'outre-mer. La commission émet un avis favorable.

Le sous-amendement n° 897 n'ayant pas été examiné par la commission des affaires sociales, je souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

Enfin, la commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 88 rectifié, qui vise à introduire spécifiquement les contrats de ville dans la liste des actions qui seront financées par l'Agence.