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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 899
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 899.
