Intervention de Valérie Létard

En regroupant au sein d'une même agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances divers organismes, dont le FASILD et divers moyens financiers, l'objectif du Gouvernement est de donner une impulsion nouvelle à l'accompagnement des populations en difficulté dans les quartiers, dont certains ont été les lieux des violences urbaines en novembre dernier.

On souscrit volontiers à cet objectif si ce dernier se traduit par un renforcement des moyens mis à la disposition de tous les acteurs de la politique de la ville, moyens qui avaient subi d'importantes restrictions budgétaires au cours des dernières années.

Relancer une dynamique dans les quartiers en difficulté signifie d'abord s'assurer que ces derniers disposent bien des crédits de droit commun - vous avez bien voulu soutenir cette proposition, ce dont nous vous remercions - alloués à tout territoire quel qu'il soit, et qu'au-delà un effort supplémentaire est engagé pour ramener ces quartiers au niveau de la moyenne nationale en termes d'emploi, de taux de chômage et de niveau d'éducation.

Cet objectif doit pouvoir se concevoir de manière globale et lisible sur des financements pérennes. C'est pourquoi l'amendement n° 522 rectifié précise les missions de l'agence et l'articulation de son action à l'échelon des régions et des départements, en tirant toutes les conséquences de la création des préfets à l'égalité des chances.

Et comme je l'avais précisé tout à l'heure lors de mon intervention sur l'article 16, nous souhaitons que cette déclinaison territoriale de l'agence, en confiant à des préfets délégués à la cohésion sociale et à l'égalité des chances, dans chaque région, un rôle de coordination et de pilotage du dispositif, nous permette d'être plus en cohérence avec les contrats de plan État-région, avec le niveau auquel se décident et s'organisent les programmes de l'agence nationale pour la rénovation urbaine qui sont effectivement élaborés à l'échelon du secrétariat général aux affaires régionales, le SGAR, même s'ils se déclinent ensuite au niveau territorial.

Il faut ensuite que, dans les territoires régionaux importants, peut-être sous l'égide d'un préfet à la cohésion sociale régionale, ce dispositif soit soutenu par des délégués départementaux qui en assureront la mise en oeuvre sous la direction du préfet délégué à l'égalité des chances, au niveau régional.

Cela permettrait d'établir une véritable cohérence entre les départements, qui constituent un tout, et d'avoir un pendant à l'ANRU et aux politiques publiques en matière de lutte contre les discriminations, qui étaient elles aussi paramétrées à l'échelon des régions.

Tous les acteurs des territoires, de la politique de la ville, de la lutte contre les discriminations, de l'intégration des populations issues de l'immigration souhaitent conjointement que l'on puisse réfléchir à ces politiques publiques à l'échelon régional, le préfet à l'égalité des chances devant piloter l'ensemble du dispositif.