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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 459
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 459 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 522 rectifié pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles :
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances prend appui sur les préfets ou leurs représentants.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
