Intervention de Alain Gournac

La commission n'a pas pu étudier la version rectifiée de l'amendement n° 522, qui détaille ce que pourrait être l'organisation territoriale de l'agence.

Tout cela me paraît quelque peu prématuré. Il sera bien sûr intéressant d'entendre l'avis de Mme la ministre sur ce point. Mais, à titre personnel, je suis plutôt défavorable.

Quant au sous-amendement n° 459 rectifié, il n'a pas non plus été examiné par la commission des affaires sociales.

Toutefois, j'émets également, à titre personnel, un avis défavorable, car la préoccupation exprimée dans ce texte est satisfaite par le projet de loi.