Intervention de Catherine Vautrin

L'objectif du Gouvernement, en mettant en place l'agence, est clairement de fédérer les financements de l'État sur les politiques concernées avec un interlocuteur unique. L'idée est de rapprocher les centres de décision des acteurs de terrain. C'est d'ailleurs ce qui se passait déjà en matière de politique de la ville, y compris pour les actions financées par le FASILD.

Nous voulons avoir un délégué à l'échelon départemental qui ait le pouvoir de décision à la fois sur les programmes et sur les financements. Cela correspond typiquement à la fonction du préfet par l'intermédiaire du préfet à l'égalité des chances quand il existe - nous en avons six actuellement - ou du sous-préfet à la ville.

Cela ne supprime en aucun cas la nécessité d'organiser une concertation plus large sur la programmation d'ensemble ; le rôle des CRILD est tout à fait utile en la matière, et c'est pourquoi il sera maintenu.

Par ailleurs, les deux chargés de mission dont j'ai parlé vont mettre en place la déclinaison et la création de l'agence de façon concrète sur le terrain. Telle est la raison pour laquelle, à ce stade, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 522 rectifié et sur le sous-amendement n° 459 rectifié.