Intervention de Michèle André

Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 520

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 520, présenté par Mmes Létard et Morin-Desailly, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

au plan national,

insérer les mots :

de représentants du Parlement,

La parole est à Mme Valérie Létard.

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