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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 784
Michèle André, présidente :L'amendement n° 784, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
au plan national,
insérer les mots :
de deux représentants du monde associatif,
La parole est à Mme Éliane Assassi.
