Intervention de Éliane Assassi

Le texte proposé par l'article 16 pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles dispose : « L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est administrée par un conseil d'administration et un directeur général nommé par l'État. Le conseil d'administration est composé pour moitié de représentants de l'État et pour moitié de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, de représentants des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des départements, des régions, des caisses nationales de sécurité sociale, des organismes régis par le code de la mutualité et des chambres consulaires ainsi que de personnalités qualifiées. »

À la lecture de la composition du conseil d'administration, il apparaît clairement que la mise en oeuvre d'une telle agence répond à la volonté de l'État de renforcer sa présence dans les quartiers dits sensibles pour être l'interlocuteur des maires.

Le conseil d'administration de l'agence ne comprend aucun représentant du mouvement associatif, alors même que les associations jouent un rôle fondamental pour créer plus de cohésion sociale. Elles sont au contact des réalités quotidiennes et de nos concitoyens. C'est en première ligne, sur le terrain, qu'elles mènent leurs actions en favorisant le partenariat et la réflexion.

L'absence de représentants des associations au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence nous interpelle d'autant plus que le Premier ministre soulignait lui-même, le lundi 23 janvier 2006, lors de la première conférence de la vie associative, le rôle essentiel des associations pour vivre ensemble et pour assurer l'épanouissement de chacun. Il s'était alors engagé sur des mesures visant à « fonder un nouveau partenariat entre l'État et les associations ».

Le Premier ministre avait aussi rappelé avoir signé une circulaire invitant les ministres à consulter des associations lorsqu'ils préparent des projets de loi et des règlements les concernant, et il avait insisté sur sa volonté de voir les associations bien représentées dans tous les lieux paritaires.

Le projet de loi dont nous discutons atteste, malheureusement, qu'une fois encore les mots ne sont pas suivis d'effet.

Pourtant, nous considérons comme absolument nécessaire que le conseil d'administration de l'agence comprenne au moins deux représentants du mouvement associatif pour assurer la cohésion sociale et l'égalité réelle des droits pour tous.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que nous ne puissions que vous inviter à adopter cet amendement.