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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 89
Michèle André, présidente :L'amendement n° 89, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
des organismes régis par le code de la mutualité
insérer les mots :
, des associations
La parole est à M. Pierre André, rapporteur pour avis.
