Intervention de Pierre André

Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16

Photo de Pierre AndréPierre André, rapporteur pour avis :

Il m'apparaît donc opportun de prévoir, dans l'article 16, que les associations feront partie du conseil d'administration de l'agence et de renvoyer à un décret le soin d'apporter les précisions nécessaires.

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