Intervention de Gisèle Printz

L'amendement n° 339 tend à supprimer l'alinéa relatif aux préfets de département délégués départementaux de l'agence.

Sur le fond, la nouvelle organisation proposée est contestable. Elle reposerait, au niveau local, sur l'autorité des préfets de département, sans que soit clarifié le rôle de l'organisation régionale actuelle des directions régionales et des instances locales de concertation du FASILD, les commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, les CRILD.

Nous dénonçons la reprise en mains de cette action par le ministère de l'intérieur au détriment du ministère de la cohésion sociale.

Les préfets, qui remplacent dans un certain nombre de départements les sous-préfets à la ville, vont devenir des délégués départementaux de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et vont signer des conventions pour le compte de celle-ci avec les collectivités locales et les organismes destinataires de subventions accordées par cette nouvelle agence. De ce fait, nous craignons un risque de confusion entre politique de sécurité, d'une part, et politique d'intégration et de lutte contre les discriminations ou contre l'exclusion, d'autre part.

Voilà les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet alinéa.