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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 339
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Pour les mêmes raisons que M. le rapporteur, le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à l'amendement n° 339. Il a en effet souhaité que le préfet soit le délégué territorial de l'ANCSEC, comme je l'ai expliqué tout à l'heure.
