Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 341
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Je tiens à réaffirmer que les CRILD seront bien sûr maintenues. Pour autant, la disposition prévue par cet amendement relève typiquement du domaine réglementaire. C'est la raison pour laquelle, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 341.
