Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

L'organisation du FASILD a très largement démontré sa pertinence au niveau régional. Quelle sera, désormais, l'organisation à l'échelon régional ? Comment seront réparties les subventions ?

Que vont devenir les commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, alors même que ces instances favorisaient tout particulièrement la concertation avec les représentants de l'État, les partenaires sociaux et les personnalités qualifiées ?

Que vont devenir les actions régionales, mises en place depuis de nombreuses années, en matière de santé avec les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, en matière d'action artistique et culturelle avec les directions générales des affaires culturelles, en matière d'intégration avec les programmes régionaux d'intégration des populations immigrées ou en matière de programmation et de gestion des crédits, tant nationaux qu'européens, dans le cadre des budgets opérationnels de programme ?

En jouant le rôle de guichet unique pour la politique de la ville, ces commissions vont disparaître dans les faits. C'est pourquoi notre amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une organisation régionale de l'agence, ainsi que le maintien d'instances de concertation et de décision associant des personnalités qualifiées.

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