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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 340
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 16, à l'amendement n° 340 rectifié.
L'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Printz, M. Madec, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Godefroy, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier et Yung, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries et Sueur, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
