Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16
Philippe Dallier, rapporteur pour avis, en remplacement de M. Alain Gournac, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il est, en effet, tout à fait souhaitable que l'agence puisse recruter du personnel, notamment par le biais de contrats à durée indéterminée, comme cela est précisé par le texte.
