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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16, amendements 340 121 16
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
L'avis du Gouvernement est défavorable sur l'amendement n° 340 rectifié, car l'article L. 121-16 concerné est la reprise d'une disposition existant déjà pour le FASILD.
