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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 345
Alain Gournac, rapporteur :J'ai d'ailleurs eu quelques contacts avec leurs représentants !
J'en viens à l'amendement n° 345. Les agents contractuels du FASILD conservent le bénéfice de leur contrat. En ce qui concerne les agents de la DIV, le Gouvernement devrait pouvoir vous le confirmer également.
Cet amendement me semble satisfait par l'article 17 du projet de loi. La commission donne donc un avis défavorable.
