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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Je souhaite tout d'abord m'associer à l'hommage que M. le rapporteur a rendu à l'ensemble des collaborateurs du FASILD. Permettez-moi également de saluer le travail des collaborateurs de la DIV, les uns comme les autres étant tout à fait mobilisés sur le sujet.
Les agents de la DIV qui s'occupent actuellement des missions transférées à l'agence au titre de la troisième phrase de l'article L. 121-14 ont vocation à rejoindre celle-ci. En tant que membre du personnel de l'agence, ils pourront, s'ils le souhaitent, être recrutés selon les modalités prévues à l'article L. 121-16, sans qu'il soit besoin de le préciser dans la loi, ce type de mesures n'étant pas de nature législative.
