Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

J'ai pris devant vous un engagement formel. En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion