Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Cet amendement tend à garantir la continuité, dans la nouvelle agence, des missions déjà exercées par des agents non titulaires de la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, en vue d'éviter que la nouvelle agence ne soit privée des compétences et des financements y afférents, dont elle aura besoin pour développer son action.

J'ai cru comprendre, madame la ministre, il y a quelques instants, que vous aviez pris un engagement en ce sens.

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