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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16
Alain Gournac, rapporteur :Comme l'amendement précédent, celui-ci est satisfait par l'article 17 du projet de loi.
En conséquence, je souhaiterais, ma chère collègue, que vous le retiriez, sinon je serais obligé d'émettre un avis défavorable, ce que je ne souhaite pas.
