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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 521
Philippe Richert, président :L'amendement n° 521 est retiré.
L'amendement n° 785, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les missions de l'Agence telles que relevant de la troisième phrase de l'article L. 121-14, les agents non titulaires qui ont déjà en charge tout ou partie de ces missions sont prioritairement recrutés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour les exercer, selon les dispositions prévues à l'alinéa précédent.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
