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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16
Alain Gournac, rapporteur :Comme pour les deux amendements précédents, nous considérons que cet amendement est satisfait par l'article 17 du projet de loi. La commission y est donc défavorable.
