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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16
Philippe Richert, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le mot :
contributions
rédiger ainsi la fin du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-17 du code de l'action sociale et des familles :
d'organismes nationaux ou locaux des régimes obligatoires de sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole, ou d'établissements publics.
La parole est à M. le rapporteur.
