Intervention de Alain Gournac

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission préfère l'amendement n° 88 de la commission des affaires sociales, qui a été examiné précédemment. Aussi est-elle défavorable à cet amendement.

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