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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 342
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 342 est présenté par Mme Printz, M. Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 786 est présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
après concertation avec les organisations représentatives des personnels du FASILD.
La parole est à Mme Gisèle Printz, pour présenter l'amendement n° 342.
