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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16
Alain Gournac, rapporteur :La commission est défavorable à ces amendements identiques.
Peut-être le Gouvernement pourrait-il confirmer en séance qu'il va élaborer le décret après concertation avec les personnels. Mais, franchement, il est inutile d'inscrire dans la loi des précisions d'ordre réglementaire.
