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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement s'est engagé à élaborer les décrets après concertation. Ce sont les chargés de mission nommés pour mettre en place cette Agence qui mèneront à mes côtés la concertation nécessaire. Je l'ai d'ailleurs dit aux personnels des FASILD lorsque je les ai rencontrés, qu'il s'agisse des membres du conseil d'administration ou des représentants des syndicats.
Compte tenu de ces observations, le Gouvernement est défavorable à ces amendements identiques.
