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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 121 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 787, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, pour ses compétences relatives aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, met en application au travers de ses engagements financiers les contrats territoriaux pluriannuels conclus entre l'État et les collectivités territoriales conformément aux orientations retenues en Comité interministériel des Villes en concordance avec les objectifs nationaux définis à l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
