Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16, amendements 343 88
Alain Gournac, rapporteur :Les raisons de l'avis défavorable de la commission sont les mêmes que pour l'amendement n° 343 : la commission préfère l'amendement n° 88 de la commission des affaires économiques.
