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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 16
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 122 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l'article.
