Intervention de Éliane Assassi

Le groupe CRC ne votera pas l'article 16, qui n'apporte aucune réponse aux difficultés et aux attentes de nos concitoyens et qui, de plus, recèle des dispositions dangereuses.

Il est d'autant moins question pour nous d'approuver cet article que le Gouvernement ne tente absolument pas de prendre en compte l'avis de ceux qui connaissent ces questions et émettent des propositions en faveur du devenir des missions et des moyens de la DIV et du FASILD : les associations, les personnels et les élus.

Il est tout bonnement scandaleux que, une fois de plus, des personnels aient appris par la presse le sort qui leur est réservé. Il est avant tout nécessaire de réviser avec eux les missions de l'Agence.