Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Avec les dispositions prévues dans cet article, le Gouvernement confirme, d'une part, son obstination à ne pas mettre en oeuvre la concertation et, d'autre part, à minorer la participation des associations dans le futur dispositif.

De manière brutale, sèche, le transfert des agents du FASILD vers l'ANCSEC ou vers l'ANAEM va se réaliser sans l'accord des agents concernés, cassant ainsi les synergies et les dynamiques, appauvrissant les structures et la richesse de l'expertise de ses personnels auprès des différents publics.

Parallèlement, ce gouvernement semble tout mettre en oeuvre pour affaiblir les structures paritaires existant depuis longtemps. Cet affaiblissement passe par la double volonté d'instrumentaliser et de mettre sous tutelle les associations, ce qui répond au projet global du Gouvernement.

En effet, vous ne vous contentez pas de démanteler les outils existants au profit de nouveaux outils non performants, madame la ministre, vous les remodelez, afin de les utiliser pour valider le contenu de la politique sociale que vous élaborez.

Madame la ministre, depuis plusieurs jours, en prévision des réformes à venir, de nombreux professionnels de la médiation ainsi que plusieurs associations de quartiers nous ont fait état du changement d'attitude des collectivités territoriales avec lesquels ils travaillent.

Par ailleurs, nous le voyons bien, ce projet de loi s'illustre par une mainmise du ministre de l'intérieur, qui semble reprendre toute l'autorité : en donnant les compétences aux préfets, c'est le ministère de l'intérieur qui reprend la main. Nous craignons notamment que cela ne remette en cause l'autonomie de cette agence et le travail qu'elle réalise avec les associations.

Alors que vous aviez prévu, dans la loi du 1er août 2003, que l'ANRU, qui est tout de même le pendant de l'ANCSEC, puisse s'appuyer sur les préfets, vous mettez entièrement l'agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Quelle contradiction ! On peut s'interroger sur l'autonomie de cette agence.

Par ailleurs, je me demande comment les associations vont pouvoir, elles aussi, poursuivre leur travail et aller beaucoup plus loin dans la lutte contre les discriminations, sachant que leurs moyens risquent d'être réduits.

Si, dans le même projet de loi, vous mettez l'un après l'autre, madame la ministre, un dispositif visant à démanteler le FASILD, suivi d'un contrat de responsabilité parentale et de l'accroissement du pouvoir des maires, ce n'est pas un hasard ! Nous ne pouvons que refuser la société pseudo-ouverte, mais ultraréactionnaire et ultrasécuritaire que vous nous proposez.

Vous dites vouloir vous inspirer de l'ANRU, qui veut faire croire qu'il faut partout démolir pour mieux reconstruire, partout déloger pour mieux reloger. Eh bien, comme nous avons refusé l'ANRU pour les immeubles et les grands ensemble, nous refusons cette ANRU pour les hommes et leur vie, car, nous le savons, ce « meilleur vivre ensemble », nous ne l'obtiendrons pas avec ce projet de loi.