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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 17
Alain Gournac, rapporteur :Il est important de prévoir les modalités selon lesquelles l'agence reprendra les personnels, les compétences, les biens, les moyens, les droits et obligations du FASILD. Or, mes chers collègues, vous nous demandez de supprimer l'article 17. Cela ne va pas dans le bon sens !
