Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 17

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Je veux rappeler cinq points qui me semblent extrêmement importants.

Premièrement, le paritarisme est bel et bien maintenu. Deuxièmement, le directeur de l'agence sera nommé par l'État, comme l'était le directeur du FASILD et comme l'est le délégué interministériel à la ville. Troisièmement, s'agissant de la discrimination, la définition de l'agence ne comprend pas l'adverbe « notamment », monsieur Fischer. Certes, je vous l'accorde bien volontiers, il apparaissait dans la toute première rédaction de l'article, mais il ne figurait déjà plus dans la petite loi. Quatrièmement, je vous confirme le maintien des CRILD ainsi que, cinquièmement, le maintien du statut des personnels.

Pour toutes ces raisons, je suis évidemment défavorable à ces amendements identiques. §

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