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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 17
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, qui répond à une attente des salariés du FASILD, puisqu'il tend à préciser que ses agents contractuels conserveront leur contrat dans la nouvelle structure. Une partie des missions actuelles du FASILD étant transférée vers l'ANAEM, il sera nécessaire que certains de ses agents rejoignent cette structure. Ce transfert se fera bien entendu avec l'accord des agents concernés.
Cet amendement apporte donc une précision très utile.
