Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 17, amendement 894

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Mes chers collègues, l'amendement n° 894 n'avait pas été distribué sur toutes les tables. Néanmoins, chacun d'entre vous a pu en prendre connaissance grâce à la lecture qu'en a faite M. le rapporteur et grâce aux explications de Mme la ministre ; en outre, vous l'avez tous en mains maintenant.

Je mets aux voix l'amendement n° 894.

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