Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 17

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Mon rappel au règlement concerne le fonctionnement de notre assemblée.

Monsieur le président, il me semble qu'on aurait pu prendre quelques minutes pour distribuer cet amendement. Certes, il n'est pas essentiel, mais M. le rapporteur l'a lu sans même respecter la ponctuation. À cette heure, nous aurions eu besoin d'un texte écrit.

Dans notre assemblée, les amendements sont toujours écrits. Aussi, je vous demande, monsieur le président, de veiller à ce qu'un tel incident ne se reproduise pas - jusqu'à présent, nos débats se sont plutôt bien déroulés -, de façon que nous disposions des amendements suffisamment tôt pour nous prononcer en toute connaissance de cause.

En l'occurrence, nous n'avons pu expliquer notre vote. Il aurait pu être positif ou négatif. Compte tenu de ce qui vient de se passer, nous nous abstiendrons.

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