Intervention de Alain Gournac

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 18, amendements 348 789

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n°s 348 et 789, qui sont tout à fait en opposition avec l'approbation par la commission des affaires sociales de la reprise et du renforcement du FASILD par la nouvelle agence.

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