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Intervention de Nicolas About
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 18
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Ces articles ont été votés. Nous n'avons plus à y revenir ! La question posée à l'article 18 concerne la nécessité ou non d'abroger une loi désormais vide. C'est tout !
Nous savons que nos codes contiennent de nombreuses lois totalement inutiles, qui ne fonctionnent plus et que le Parlement a simplement oublié d'abroger. En l'occurrence, j'avoue que je ne comprends pas comment le Sénat peut débattre pendant près d'une demi-heure sur la question de savoir s'il faut supprimer ou non une loi qui ne sert plus à rien.
Par ailleurs, le fonds en question aurait pu déjà changer d'appellation plusieurs fois depuis sa création en juillet 1964.
Par pitié, ne nous trompons pas de débat ! Nous avons déjà eu une discussion, elle a été tranchée : maintenant, abrogeons donc ce texte qui ne sert plus à rien.
