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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 18, amendement 369
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 124 :
Le Sénat a adopté.
Section 2
Renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
L'amendement n° 369, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca et Voynet, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter l'intitulé de cette section par les mots :
et diverses dispositions relatives à l'égalité.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
