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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 18
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :En l'état actuel des choses, cette section concerne non seulement la HALDE, mais également le testing. Cet ajout est d'ores et déjà parfaitement justifié. La commission y est favorable.
