Intervention de Nicolas Alfonsi

Je veux simplement dire ma satisfaction au vue de la sensible évolution de notre collègue qui vient de s'exprimer. Je souscris entièrement aux propos qu'il a tenus, d'autant plus que, voilà quelques années, il avait déclaré sans rire qu'il valait mieux perdre la Corse que perdre la République. Ce rappel de l'unité me fait donc très plaisir, je tenais à le lui dire. (MM. Roger Karoutchi et Roger Romani applaudissent.)

Autre remarque : si ce texte est voté, des commentateurs se poseront sans doute pendant très longtemps la question de la nature juridique de la HALDE, avec le désordre juridique profond qu'elle ne manquera pas d'entraîner.

Le critère, au vu duquel les décisions juridiques de la HALDE, seront incontestablement juridictionnelles, on le trouve dans le dernier paragraphe de l'article 11-1, qui, par analogie, fait référence à la prescription de trois ans. Au-delà de trois ans, il s'agit d'un délit sur lequel la HALDE sera incontestablement amenée à se prononcer.

C'est la raison pour laquelle je voterai contre cet article.