Intervention de Alain Gournac

Toutefois, en ce qui concerne l'amendement n° 90, nous avons souhaité travailler en étroite relation avec la commission des lois, en particulier avec notre collègue Jean-René Lecerf, et de suivre ses propositions, même s'il y a eu des « allers et retours ».

La commission saisie au fond est tout à fait favorable à la proposition de Jean-René Lecerf, telle qu'il nous l'a présentée. Je lui laisse le soin de s'exprimer sur les modifications que d'autres collègues suggèrent d'apporter à son amendement.