Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 19

Quel est, donc, l'avis de la commission des lois sur l'ensemble des sous-amendements ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact