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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 19, amendement 872
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 872 rectifié, ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 90 pour l'article 11- 2 de la loi n° 2004- 1486 du 30 décembre 2004, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1°bis La transmission pour information d'un communiqué au comité d'entreprise ou au délégué du personnel ;
L'amendement n° 420 rectifié est-il maintenu, monsieur Retailleau ?
