Intervention de François Zocchetto

Il n'y a, bien sûr, aucune hésitation quant à l'objectif que nous poursuivons : il s'agit de se doter de tous les instruments pour lutter contre les discriminations. C'est en effet une priorité si nous voulons éviter le développement des communautarismes dans notre pays.

Cependant, est-il besoin de le souligner, la Haute Autorité n'a pas le monopole de la lutte contre les discriminations. Elle est un instrument utile, elle fait partie d'une chaîne d'organismes qui luttent contre les discriminations, mais elle doit le faire dans le respect des principes de séparation des pouvoirs.

Dans la situation navrante où nous sommes ce soir, qui voit le Gouvernement s'obstiner à nous faire accepter un texte que, apparemment, nous refusons tous, la commission des lois ouvre, par son amendement, la perspective d'une évolution judicieuse, dont les résultats seront certainement probants.

En effet, le système qui est proposé par le rapporteur de la commission des lois, confortera les pouvoirs de la Haute autorité tout en ménageant les prérogatives républicaines de notre organisation judiciaire.

En conséquence, nous voterons cet amendement.