Intervention de Jean-Pierre Fourcade

...malgré les amendements acceptés par le Gouvernement, est tout à fait irrecevable.

Par conséquent, je me résoudrai à voter l'amendement de la commission des lois, car il correspond à nos deux objectifs : accentuer la répression des discriminations et ne pas mettre à bas les principes de séparation des pouvoirs auxquels nous sommes tous très attachés.